membres du Conseil économique, social et environnemental

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience dans le domaine économique

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du commissariat général au développement durable

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1er janvier 2005

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

administrateur de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Tableau d'avancement des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 1996)

Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant